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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
67d08fd5c33be7966c9a5a6e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Cyril MELLOUL
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685726
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 7] Madame [P] [E] [M] demeurant [Adresse 15] - [Localité 3] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril MELLOUL
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dca
14 septembre 2017
14 septembre 2017
CONSTRUCTIONS et pour elle son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de Montpellier
Source officielle15e Chambre A
6035681447807b8f64b1b7cb
29 avril 2016
29 avril 2016
APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (95), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Cyril MELLOUL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par des mémoires non communiqués, enregistrés les 31 octobre et 6 novembre 2023, la société Gulizzi Architecte, représentée par Me Melloul, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans ses précédents
Source officielle3e Chambre B
6162e4ef7797cdb2f7583cc1
5 avril 2012
5 avril 2012
RCS MARSEILLE 418 480 463 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Cyril MELLOUL
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0e
17 octobre 2007
17 octobre 2007
qualité au siège social 60 allées Paul Riquet 345000 et encore 16 et 18 avenue de la Voie Domitienne 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101364_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B C, représenté par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) de condamner centre hospitalier de Cannes à lui verser la somme de 74 050 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2020, la société SNCF Réseau, représentée par Me Memlouk, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer, par la voie de l'appel incident
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102509_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2102509, le 19 juillet 2021, le 3 décembre 2021 et un mémoire récapitulatif du 8 mars 2022, la société Rockwool France SAS, représentée par Me Memlouk
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92684
1 septembre 2015
1 septembre 2015
né le 24 Mai 1983 à PONT-L'ABBE (29120) ... 29120 COMBRIT Représenté par Me Sophie MELOU-GAUTREAU, avocat au barreau de QUIMPER Des relations entre Monsieur Steven Y... et Madme Charlotte X... est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01550_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La commune de Saint-André-de-Cruzières a, par contrat du 23 avril 2020, donné en location à la société La Table de Mélou un local commercial, destiné à l'exploitation d'une activité de restauration sous
Source officielleREFERES Président
69d54a80cdc6046d476fae06
7 avril 2026
7 avril 2026
immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le n°319 545 372 dont le siège social est [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Cyril MELLOUL
Source officielleREFERES Président
686422d40bb2f8a66ca5f0cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PATRICE DENIS ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me SAVIGNAC.
Source officielleChambre 3-1
6a0ffc51cdc6046d478a9459
21 mai 2026
21 mai 2026
1] 1964 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL
Source officielle2ème chambre
DTA_2207973_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
mémoire n'ayant pas été communiqué ainsi que des pièces complémentaires produites à la demande du tribunal, enregistrées le 14 juin 2023, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Memlouk
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 février 2020, 21 juin et 31 août 2022, l'AP-HP, représentée par Me Memlouk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f5
6 février 2014
6 février 2014
: Ordonnance du 4 JUILLET 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/ 30608 APPELANT : Monsieur Mohed X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Clément BERMOND de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS
Source officielleChambre 1-1
6268dd40b6a90a057d2a59df
26 avril 2022
26 avril 2022
par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL
Source officiellePôle Civil section 1
67f981ea0ea89248182addf2
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 6] N° 498.233.923, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MELMOUX
Source officiellePage 11 sur 18