S... des infractions reprochées, l'arrêt énonce que la partie civile ne fait que critiquer les arguments, qu'elle qualifie de mensongers, développés par le prévenu devant une juridiction régulièrement

Attendu que la société Business fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1993) de l'avoir condamnée à payer 500 000 francs de dommages-intérêts à la société Merry en raison d'actes de publicité mensongère

000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la réalité des infractions poursuivies sur la plainte de l'Etat français a été appréciée comme résultant d'un mensonge

Alain X... mensongère et calomnieuse ; et enfin qu'elle aurait violé les dispositions de l'article R. 517-1 du Code du travail relatif à la compétence territoriale du conseil de prud'hommes et l'article

alors que l'assiette de ce chemin n'appartient pas à la commune mais est une voie privée, d'autre part, que le procès-verbal du commissaire enquêteur en date du 12 mars 1991 contient des affirmations mensongères

solliciter une réouverture des débats, sans répondre aux conclusions de la société Kosmos sur ce point, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le mensonge

le ministère public dans le délai de deux ans à compter de leur découverte ; que ce texte ne distingue pas, en matière d'acquisition de la nationalité française par mariage, selon l'époux auteur du mensonge

le ministère public dans le délai de deux ans à compter de leur découverte ; que ce texte ne distingue pas, en matière d'acquisition de la nationalité française par mariage, selon l'époux auteur du mensonge

du Code de la consommation, 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SARL Adam X... coupable de publicité mensongère

à l'habitation, mais bien à une terrasse ; il convient de constater encore que Jean-Claude Y... a cherché à conforter sa thèse de l'omission volontaire de la part des agents des impôts, par des mensonges

société Ferronneries du Midi ; que la création d'une société qualifiée de "société écran" ne pouvait être qualifiée de manoeuvre, dès lors que la plaignante connaissait l'identité des associés ; que les mensonges

sans que celle-ci ne comporte l'annexe qui y était annoncée, et sans s'assurer de la consistance exacte des droits liés au brevet mentionné à cette convention ; que, dans ces conditions, un simple mensonge

impossible que Mme X..., avec qui le témoin avait rendez-vous, n'ait pu voir celui-ci, soit sur la terrasse du "Modern Bar", soit derrière elle lorsqu'il la suivait ; qu'il avait établi le caractère mensongers

d'Agen n'a pas vérifié si les écrits qui lui étaient soumis étaient constitutifs d'un titre, et si donc il y avait faux au sens de l'article 150 du Code pénal ; " alors, d'autre part, que le simple mensonge

suivants du Code de la consommation et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que Jacques X... est coupable de publicité mensongère

Michel Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne saurait constituer un trouble manifestement illicite par concurrence déloyale ou publicité mensongère le fait par un concurrent d'utiliser comme

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1110, 1116 et 1315 du Code civil; alors que, enfin, il n'y a de donation déguisée que si l'acte contient des affirmations mensongères

[L] prend un tout autre sens quand les mots « mensonges » et « bidonnages » sont associés à « vous n'avez jamais été l'avocat des enfants d'[Localité 1] » ; que seules les personnes ayant suivi de près