Devy la somme de 150 000 francs, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'acte de vente du 2 avril 1991 que "M. et Mme Z... précisent qu'ils exploitent deux autres salons de coiffure, l'un à Maronne

L. 411-1 du Code de la sécurité sociale; et alors que, d'autre part, les déclarations faites par le conducteur de travaux Petijean le 15 octobre 1991 et selon lesquelles le travail réalisé par les maçons

[X] de sa demande visant à faire interdire à la société Albin Boiffils Maçonnerie et M.

X... avait déjà été condamné pour des infractions de même nature ; qu'il a indiqué être maçon ; que le renouvellement de ce type de fait et la zone dans laquelle se trouve la parcelle qui nécessite une

(les) désordres (à la maçonnerie) soient dus uniquement à la vétusté ni d'ailleurs uniquement à l'ébranlement des maçonneries lors de la démolition des cellules bois à la pelle mécanique sans grand soin

.. qui lui avait confié trois chantiers différents ; que cette absence d'activité s'explique parfaitement dans la mesure où elle ne disposait d'aucun des actifs indispensables à une entreprise de maçonnerie

Le 4 avril 2017, un véhicule appartenant à la société Entreprise Masson (la société Masson) a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par présidente de la communauté de communes Moselle et Madon

souverainement le préjudice découlant d'une infraction, il ne saurait en résulter pour la victime ni perte ni profit ; qu'il résulte du rapport d'expertise visé par l'arrêt que, si Fernand Z..., artisan maçon

, un aide maçon, cinq coffreurs et quatre manoeuvres ; que l'inspection du travail effectuant une enquête suite à un accident du travail survenu en janvier 1996 a constaté que l'ouvrier blessé, Rénato

avons retenu depuis quelques années que les soutènements en pérrés-maçonnés étaient nettement moins résistants à la mécanique des sols.

statuant sur les seules intérêts civils, sur renvoi de cassation, a condamné Bernard X... à payer à Guy Y... des dommages-intérêts pour avoir diffamé ce dernier dans un ouvrage intitulé "justice franc-maçonnerie

[I] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de renvoi, d'infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Mâcon le 14 mai 2018 en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de dire qu'il

., épouse Y..., demeurant ensemble Le Paget, 01750 Replonges, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Mâcon

malgré la similitude des produits, la Cour a relevé que la clientèle concernée était composée essentiellement des professionnels ; qu'en ne recherchant pas si les professionnels concernés (peintres, maçons

première instance, qui n'avait pas conclu à l'existence de dommages de nature décennale et n'avait mis en exergue que de menus dommages esthétiques, sans gravité et de coût modéré, s'agissant du lot « maçonnerie

« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches et munitions, une housse et un étui cuir marron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fondations justifiées de maçonnerie FJM, société à responsabilité limitée