L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

D C et Mme G B se sont unis civilement le 24 janvier 2022 au Mali, postérieurement à la demande d'asile formée par M. B, le 25 janvier 2018.

AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 26-004 APPELANTE **************** Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] (Mali

DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [C] né le 01 Janvier 1957 à [Localité 5] (MALI

[M] [B] né le 05 Septembre 2003 à MALI de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN,, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Octobre 2024 à 17H45 par le magistrat

motivée du représentant de la PREFECTURE DU LOIRET en date du 06 Janvier 2025, reçue le 06 Janvier 2025 à 16h36 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [D] [J] né le 05 Février 2000 à [Localité 1] (MALI

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (Mali) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP

B, ressortissant malien, né le 31 décembre 1994 à Kayes (Mali), qui a déposé une demande d'asile en France, enregistrée le 8 mars 2021 selon la procédure dite " Dublin ", a accepté l'offre de prise en

Mme B, ressortissante malienne née le 17 octobre 1977 à Kayes (Mali), entrée en France en 2018 selon ses déclarations, a déposé une première demande d'asile le 30 mai 2018, puis une seconde demande

de l'audience publique du 10 mai 2023, en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, ou de leurs représentants, dûment

qu'elle présente une grande vulnérabilité physique et psychique ; - en s'abstenant de l'héberger avec son fils en urgence depuis sa remise à la rue le 18 septembre 2023, la Ville de Paris et l'Etat, dûment

- la décision méconnaît les dispositions des articles R. 431-10 et R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le dossier qu'il a déposé étant complet, justifiant dûment

pièce en date du 29 août 2025 justifiant de la réception par la cour administrative d'appel de son recours mais aucun élément permettant de vérifier si le préfet et à quelle date celui-ci en a été dûment

DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [U] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 8] (MALI

L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

exposé au point 4 du présent jugement, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a déposé, antérieurement à l’édiction de la décision en litige, une demande d’admission exceptionnelle au séjour dûment

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