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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ed8d6ea26f688da829

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

35L7-V-B7H-CH6LV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/06337 APPELANTS [J] [R] née le 18 septembre 2015 à [Localité 7] (Mali

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104972_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

M. et Mme B ont déduit de leurs revenus imposables au titre des années 2016 et 2017 des pensions alimentaires versées à leurs parents domiciliés au Mali.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02224_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

au Mali, ne sauraient suffire pour remettre en cause cette appréciation et démontrer que M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e074e929a9d8fa00e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3JWG Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e374e929a9d8fa0188

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3JWR Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e474e929a9d8fa01be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3JWN Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e574e929a9d8fa01d8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3JX3 Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e774e929a9d8fa0256

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3JWX Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012ea74e929a9d8fa02fc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3JTL Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012ec74e929a9d8fa033f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3JW4 Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012ec74e929a9d8fa034c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3JWT Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd6fec548223b2c7ab1382

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3JNJ Ordonnance du : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f31f0147bd0e19a239d4c9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Appelante à titre principal, intimée sur appel incident, Demanderesse à la réinscription Madame [R] [P] née le 23 janvier 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Maître Maylis

Source officielle
CC

civ3

61372668cd58014677425558

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Christian Marie A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Z..., Marguerite C..., née Laurenzi, demeurant ..., 7°/ de Mme Maylis A... épouse Le Deschault de Monredon, demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b2554abc2618d50e0596

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

de la société CAMIFLOR contre la société KOSAN KOZMETIK, - déclaré irrecevable pour défaut d'intérêt à agir la demande en déchéance de la partie française de la marque internationale FLOR MAR TURK MALI

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc4de5aa0323224da18

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[D] C/ [T] [V] [M] [X] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Erick BOYADJIAN Me Dominique JEAY Me Maylis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512103_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours sur le recours qu'elle a formé contre la décision du 21 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88d6ad85da04f53a3be0

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[V] [L], se disant né le 13 avril 1981 à [Localité 5] (Mali), n'est pas français.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01576_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, ont fait état des difficultés d'accès aux médicaments dont il se prévalait et ont considéré l'ensemble des documents comme insuffisants pour établir l'indisponibilité de son traitement au Mali.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236320

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

qualité d'agent non titulaire, du 1er octobre 1975 au 31 décembre 2000, pour exercer les fonctions de secrétaire auprès de la délégation du service de coopération technique internationale de police au Mali

Source officielle

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