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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408df

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408e3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501849_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2506356_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518023_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mauget. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518183_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mauget. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519177_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mauget ; - les observations orales de Me Bonan, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2522506_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2414455_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2324699_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2325587_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2328956_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Boccara, représentant M. A.... M. A... a produit une note en délibéré le 15 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2317106_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2405438_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2407579_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426621_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419007_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419622_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Khiat Cohen, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2421165_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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