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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
S'agissant du décollement des carrelages au droit du joint de dilatation dégradé, sur la paroi du bassin sportif, du côté du grand bain, sous les plots de départ : 64.
Source officielleQuatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Astrid BAZIN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500837_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un bordereau de pièces, enregistrés les 4 février, 7 mai et 19 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454748.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Hyper 19 est fondée à soutenir que les délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du bassin de Brive des 11 avril 2013 et 28
Source officielle8ème chambre
DTA_2102072_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de cet arrêté, de faire cesser, sur le fondement de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, l'habitation des combles aménagées, dont elle est propriétaire, dans l'immeuble situé 13, rue Mathieu
Source officielleChambre 1-4
6312eef32e6a8e4f13ca614d
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Représentée et assistée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984d8d0cdc6046d4711acd3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Postérieurement à la vente, Madame [U] [Y] a constaté des désordres au niveau de la terrasse extérieure et du bassin de la piscine.
Source officielleRéférés
670ec66d1c3411ff34591e9d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [K], née le 1er janvier 1974 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] - [Localité 11]; représentée par la SCP MINET-MATHIEU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500907_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
F sont scolarisés à Aix-les-Bains, rien ne s'oppose à ce que la vie familiale continue en Arménie et que la scolarité des enfants s'y poursuive.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu : - le plan local d'urbanisme de la commune de Thonon-les-Bains ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f58158f105e58d1ae9262
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 14] N° RG 23/03159 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSUF
Source officiellePPEP Civil
686841094965b5d9df327137
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [X] [F], né le 01 Février 1970 à [Localité 4] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] Madame [R] [W] épouse [F], née le 03 Mai 1985 à [Localité 7] (TURQUIE) demeurant [Adresse 3] représentés par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c2
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleService des référés
69600701cdc6046d47aae802
8 janvier 2026
8 janvier 2026
:1/MC Assignation du : 14 Novembre 2025 N° Init : 23/53187 [1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Mathilde
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452566.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
C est propriétaire de parcelles, au lieu-dit Gourjan, dans la commune de Salles-la-Source (Aveyron) dont certaines sont exploitées en bassin piscicole par la société du Moulin de Gourjan, dont Mme C, son
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a36
25 juin 2001
25 juin 2001
deux pièces, marine/blanc, portant les références 40 2 8 461 5850/2414023/380, - maillots de bain une pièce, turquoise portant les références 40 2 8 471 5852/2444023/400, - maillots de bain une
Source officielle8ème chambre
DTA_2108198_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A de Lamothe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le parc naturel marin du Bassin d'Arcachon (" PNMBA ") (OFB) a refusé de lui communiquer et de publier les documents sollicités
Source officiellePCP JCP fond
67880a64c21c0e53e7907b30
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EMERAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier
Source officielleChambre 1-4
68676d746cbb391a608a184f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il relève ensuite qu'il n'a pas été mis 'uvre de joint de rupture entre la plage et le bassin alors que ce joint a pour but de protéger le bassin des mouvements de dilatation de la plage et des désordres
Source officielleVentes
68efe4e8c07170de10e43d81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS AGIS - 538 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 10] représentée par Maître Mathieu
Source officiellePage 11 sur 41