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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
678feea351b02779572a0d25
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de DÉSISTEMENT _____________________ 54G N° RG 24/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5M 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0692
17 mai 1989
17 mai 1989
X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société François, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720eccd580146773ef84b
3 janvier 1989
3 janvier 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC007851411
9 février 2016
9 février 2016
Matei, a lawyer practising in Budapest; Zsolt BÓDI is a Hungarian national who was born in 1972, lives in Petőfibánya and represented by L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89167
14 décembre 2006
14 décembre 2006
étant pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET
Source officielleAvis
CADA:20192402
31 décembre 2019
31 décembre 2019
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des matrices
Source officiellecomm
61372149cd580146773f2863
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de MM.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a198
19 décembre 2023
19 décembre 2023
CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD venant aux droits de la SA COVEA RISKS assureur de la SARL DUPUY FRERES représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
10 avril 2025
MATEL GROUP à la société IDME, * Condamner la société MATEL GROUP à payer à la société IDME les sommes suivantes : * 1 173 € HT au titre de la restitution du prix de vente du matériel, * 8 779,90 €
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100826
2 juillet 2014
2 juillet 2014
responsabilité, pour manquement à leur devoir de conseil, outre les promoteurs-vendeurs, les deux sociétés de notaires qui avaient prêté leur concours à la vente, l'une, la SCP Jacques Entz, Jean-Paul Mattéi
Source officielleREFERES 2ème Section
68ed3fa20da7cb996dc8eaa9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZX2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP MAATEIS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400943_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a5
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Il apparaît également que la société Matel commandait directement les produits Sloanled à la société Sloanled Europe B.V. (pièce Matel n°14).
Source officielleciv1
61372233cd580146773fb04c
8 juillet 1994
8 juillet 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette A... épouse L'Hermite, demeurant Le Plan du Puits (Hérault), Les Matelles
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc526
20 décembre 2023
20 décembre 2023
N° RG 23/00255 N° Portalis DBX6-W- B7G-XLPM Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [O] [C] C/ [L] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL ATRIUM SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à SCP MAATEIS
Source officielle3ème Chambre civile
6a15f68fcdc6046d4706a503
26 mai 2026
26 mai 2026
[X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Monsieur [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric ADAD de
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f1295
26 juin 1990
26 juin 1990
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des consorts X..., les conclusions
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbb8
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Le Sou Médical
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c365
3 juillet 2008
3 juillet 2008
LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS Suivant lettre de mission du 8 mars 2004 la SA MATEL GROUP (MATEL), qui a pour dirigeant Maurice X... et pour commissaire aux comptes Daniel Y..., emploie 45 salariés
Source officielle3e chambre civile
63c10922bf9fd47c90a13a6e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur la responsabilité de la SA Mapei France et de la SAS Matières [S] [L] (anciennement dénommée Océan) : La SA Mapei France, fabricant, expose principalement qu'il n'est pas démontré que le mortier
Source officiellePage 11 sur 564