MATMUT & CO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Dominique VANBATTEN de la SCP VANBATTEN CATRIX, avocats au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L.

Elle considère ainsi rapporter la preuve du sinistre alors que la société MATMUT ne rapporte pas la preuve contraire lui permettant de se libérer de son obligation.

cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Matmut

FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Léa MATOUG

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Matmut à payer à M. P...

que cet acte se bornait, d'une part, à énoncer que deux témoins avaient déclaré que les conditions des articles 2261 et 2272 du code civil étaient remplies et, d'autre part, à annexer des extraits de matrice

Roger X..., demeurant Cité Aurore, Bâtiment 38 D à Bastia (Corse), 2 / La Mutuelle Assurances des Travailleurs Mutualistes (MATMUT), dont le siège social est ...

Y..., assuré par la société Matmut, et le véhicule conduit par Mme Z..., assuré par la société Azur assurances ; que ses ayants droit ont assigné ces derniers en indemnisation, en présence de la Mutualité

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT

Y... et son assureur la Mutuelle assurances des travailleurs (Matmut), en présence de la Caisse des dépôts et consignations et de la Communauté urbaine de Bordeaux, son employeur ; Sur le premier moyen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sonia MAKOUF S.A.S.

X... et son assureur, la Matmut, solidairement tenus d'indemniser M.

DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service Contentieux - RCT 781 - [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal non comparante MATMUT

Frédéric Y..., demeurant ..., 5°/ la Mutuelle d'assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens

époux X... en signant une réquisition à l'entreprise SGTPP sans qu'aucune décision judiciaire n'ait été rendue ; il résulte de l'information des charges suffisantes contre Jean-Pierre Y... d'avoir à Matoury

I..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Matmut, l'avis de M.

Madoure X... s'est pourvu en cassation contre une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion rendue le 10 décembre 1996 sur une demande dont l'un des éléments, relatif

Madoure X... s'est pourvu en cassation contre une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion rendue le 8 octobre 1996 sur une demande dont l'un des chefs, tendant à obtenir