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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304999_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307832_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211788_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201579_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204801_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204335_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206481_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109072_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205523_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2317246_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317924_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308445_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519215_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
direction des services administratifs et financiers (DSAF), demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de restauration du monument dit glacière du parc de l’hôtel de Matignon
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300056_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B C, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502559_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Maingot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008029282
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Matangu X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513236_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5592
22 octobre 1991
22 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGL Imprimerie, dont le siège est à Maringues (Puy-de-Dôme), route de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310291_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208257_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 86
MATINGOU, Frank, Stève, Eloge
15/05/2026
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MATINGOU, Whitney, Zozo, ASTRUC
11/05/2026
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MATINGOU, Whitney, Zozo, ASTRUC
22/02/2026
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Nsikasolo, Matingou Steeven
26/11/2025
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MATINGOU, Kévin, Rico, Kamanday
23/09/2025
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