[V] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.

[T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.

MARIGNAN PROMOTION qualifiée de "maître d'ouvrage" et la S.A.R.L.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MARIGNANE, - les conclusions de M.

Sella, toutes deux domiciliées L'Envol, La Plaine Notre-Dame, 13700 Marignane, 3 / de Mme Marie-France G..., domiciliée La Garrigue, La Plaine Notre-Dame, 13700 Marignane, 4 / de M.

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-10.087 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la copropriété des [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

[P] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Alpha construction et autre Ordonnance : 61100 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Bader Z... a été interpellé par les fonctionnaires des douanes, à l'aéroport de Marignane , le 14 octobre 2013 , en possession d'un lot important de bijoux dissimulés dans ses bagages ; que l'enquête a

la société Marignan Résidences en ses demandes et les dire bien fondées -Autoriser la société Marignan Résidences à consigner auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations la somme de 44 103,54

Sur les demandes accessoires : La société Marignan, M. [O] et MM.

__________ Odesi Pourvoi n° : C 23-22.519 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.760 Demandeur(s) : Mme [F] veuve [C] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-19.761 Demandeur(s) : Mme [R] veuve [D] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

[B] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Boré, Salve de Bruneton

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-16.998 Demandeur(s) : Mme, [S] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

, EN 1962, ANTERIEUREMENT A LA CESSION LITIGIEUSE, FAUTE DE RAPPORTER LA PREUVE D'UN MANDAT ENGAGEANT LEDIT MARTINON-MAUREL, D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ACTE DE VENTE

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] [H]- Sylvaine Guerrin Maingon, et

FAITS La SNC Marignan Résidence, ci-après « Marignan », qui est intervenue, en qualité de maître d'ouvrage, dans une opération de construction de 75 logements collectifs au [Adresse 4] à [Localité 2],