Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [W] [F], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [X] [E], partie

[Z] [A], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes [T] [E], épouse [F], [U] [S], épouse [V], et [D] [S], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [I] [S], et

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jordan, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Mée, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I], après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

[C], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [I], et l'avis de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.B.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle l'a condamné au paiement d'une amende pour recours abusif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme X...

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-16.091 Demandeur(s) : la société de Terrassement et de génie civil et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la SCP Sevaux et Mathonnet,

[L] [G], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi n° B 18-24.384 par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. Q....

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. U..., et l'avis de M.

rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1145 F-D rendu le 21 octobre 2015 par la Cour de cassation, première chambre civile, déposée le 14 décembre 2015 au greffe par la SCP Sevaux et Mathonnet

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet

réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département de la Loire la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.