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Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la commune de Rédange, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL LMC Capital la somme de 2 000

Source officielle

Tribunal Foncier

6914967a4322238c089e0c91

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Adresse 1] (TAHAA) Comparant par Maître Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE DEMANDEUR, DEFENDEUR : Monsieur [O] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Comparant par Maître Mathieu

Source officielle

JCP

69aba863cdc6046d47cb7097

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l’offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.

Source officielle

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a3515

T. Judiciaire

4 juillet 2025

CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7NW NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [X] [W] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mathieu

Source officielle

6ème Chambre A

5fdd30b4986863997d5d81cb

Appel

1 octobre 2018

C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu Y...

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2304825_20260220

Administratif

20 février 2026

Passés ces délais, son silence vaut renonciation à l’exercice du droit de préemption.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2303502_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Passés ces délais, son silence vaut renonciation à l’exercice du droit de préemption. / (…) La décision du titulaire fait l’objet d’une publication.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9a

Appel

27 octobre 2017

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ayant son siège au 14, rue Saint Guillaume-75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard VATIER

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d842150aadff23db4c

Appel

19 octobre 2022

[P] [Z]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde LEVASSEUR, avocat au barrau de REIMS

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc4c71a6a83181c8c8a

Appel

2 novembre 2023

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200257_20241107

Administratif

7 novembre 2024

. / () / L'acceptation de l'offre de l'office vaut transaction au sens de l'article 2044 du code civil.

Source officielle

Chambre civile 1-2

6811aea681f47e994feb25fd

Appel

29 avril 2025

rendu le 12 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-22-1422 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : à : Me Mathilde

Source officielle

Chambre 1-2

633fc2abe633183e2ee17767

Appel

6 octobre 2022

Eric MARY, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [Y] [S] né le 02 Janvier 1960 à COLOMB BECHAR (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

Source officielle

Chambre des Rétentions

68f07d9bbfd83326c7063765

Appel

15 octobre 2025

Matthieu CROMBET (Substitut du Procureur) 2) LE PREFET DE MAINE-ET-[Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [E] [I] [K] [N] né le 15 septembre 1988 à [Localité 1] (soudan), de nationalité soudanaise ayant

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

6850639b2208eb4aca79e630

T. Judiciaire

3 avril 2025

SAINT LOUIS DES GOUDES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [P] [D] née le 19 Janvier 1991 à [Localité

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504099_20250425

Administratif

25 avril 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Mathieu, représentant la société DVM qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, de Me Chevreul, représentant la commune

Source officielle

Chambre 1

DTA_2401741_20241119

Administratif

19 novembre 2024

L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la demande de regroupement familial ".

Source officielle

Chambre 1

DTA_2300721_20250603

Administratif

3 juin 2025

Cet accusé de réception ne vaut pas décision d'attribution de la prime. / () ". 3. Mme et M.