BECEN, Société SOLEIL ET HABITAT, Société ELEC SOL'AIR, Société AMG, Société ESPACE CONFORT MAISON C/ S.A.R.L.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.

Y..., dont le siège social est ..., 4°/ de la société Mathieu et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5°/ de M.

D..., représentés par Me Mathieu, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LES MAISONS RESPECTIVES DE MOINDROT ET DES EPOUX MATHIOT SONT SEPAREES PAR UNE COUR, A LAQUELLE FAIT SUITE UN PASSAGE DONT LA PROPRIETE DE DEMOISELLE

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Manon

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

n° minute : 34/2022 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 6 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

est sis [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée La société FIDUCIM dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

BOUILLY DEMANDEUR : Mme [S] [N] 5 square Claude Debussy, appartement 613, 45300 Pithiviers Non comparante ni représentée ; DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude

Par un courrier du 21 décembre 2021, la SCI La Maison Bleue et M.

construction de 27 logements collectifs et de restructuration d'une maison d'habitation en 6 logements collectifs.

Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE

[H] [U] était en Algérie, qu'il revenait tous les six mois, et qu'il aurait été " mis dans le logement " depuis neuf ans pour surveiller la maison. Monsieur [H] [U] a comparu en personne.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH

né le 03 Juin 1981 à LENS (62300) MAISON ACCUEIL SPECIALISEE IMPASSE DU CLUSE 62910 EPERLECQUES Comparant en personne assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER