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418 résultats pour « Mathilde JOYES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a5adcdc6046d479b4726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualié audit siége.

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02185_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Dès lors, la présomption de prêt familial ne joue pas et il revient à la requérante d'établir que les sommes en cause ont le caractère de prêt familial.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5103029105dbedc1b2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

N° RG 21/03945 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGC N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathilde VILLARD Me Marion GLASSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c2a

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

BOBIGNY-RG no 07-01127/ B APPELANTE SA Z... 4 Rue Auguste taravella 94500 Champigny Sur Marne représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f41

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Villa Mathieu Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (T108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6ab5cdc6046d47f4aee3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

JIPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CARILLO Me Aurélie REYMOND Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62736aa9a58162057dac6796

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 788 530 913 [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Mathieu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5c0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Mathieu

Source officielle
CA

Cabinet B

643f88d5ad85da04f53a3bda

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[R] [G] ; Représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 octobre 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c51

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

Source officielle
TJ

Référés

67f42b814e0040aa373616a5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ALEGRIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 86, et Me Pacôme BAGUET, avocat

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ef2c4a0d96dc234620

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255d8d5cd4a87590f98c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BPCE (Me Jean-mathieu LASALARIE) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2965230-3264532

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

    Principaux faits   Les requérants, Roberta Maiorano, Immacolata Maiorano, Vincenza Maiorano, Mario Maiorano, Monica Maiorano, Matilde Cristofalo, Giovanni Maiorano et Cesare Maiorano

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158474e929a9d8fa44c0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Organisme CPAM DES BDR, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc4a9d5adc26061f0ed

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [N] [U] [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93913

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01982 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 novembre 2014- Section Industrie APPELANTE Madame Francia Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a774e929a9d8fa7292

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MERCIALYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maud ORIOT, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694c1fcdc6046d47715379

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte THIBAULT de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

Source officielle