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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
665abad097d5920008107de4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107dea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre 1-2
65a0e6e25bbe450008b2cc12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PATISSERIE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jacques ZAZZO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b48
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SARL LE COLOMBIER N° SIRET : 489 990 507 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES assistée de Me Matthieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310526
17 décembre 2020
17 décembre 2020
réunion du 4 septembre 2012, le maître d'oeuvre d'exécution a noté « la réception » des ouvrages de la société Ferreira bâtiment par l'entreprise Payen, en charge du lot n° 7 « menuiseries extérieures bois
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e58c25a97f0381f553b
26 février 2014
26 février 2014
BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Marc JOBERT, Avocat au barreau de PARIS, toque : C912 INTIMÉS Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0708JUD004220207
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Ce vote a également été utilisé entre autres en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo afin d’assurer une participation maximale au processus électoral (CG/BUR (11) 74).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd499851e0008f1e4bc
9 avril 2024
9 avril 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
62624853b1a50c277d4c5bb8
21 avril 2022
21 avril 2022
03277793 Dont le siège social est situé au [Adresse 1] (ROYAUME-UNI) Élisant toutes deux domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 8] Représentées par Me Matthieu
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406ae
20 avril 2023
20 avril 2023
° SIRET : 519 037 584 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS, plaidant/constitué avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 -substitué par Me ROPERT Mathieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201216_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans son article 4, l'arrêté mentionne au point C les obligations qui pèsent sur la commune de Megève de remise en état des terrains non boisés, de nettoyage et d'entretien sans entraver l'usage agricole
Source officielle4e Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750f99
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Localité 76], demeurant [Adresse 72] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathieu
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Emmanuel Festin, demeurant 5, avenue des Acacias, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 53 / de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4BZ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGYc/S.A
67fde97b9b68debe44f7e9a1
14 avril 2025
14 avril 2025
KEOLIS [Localité 5] METROPOLE MOBILITES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Mathieu RAFFY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00816
22 juin 2022
22 juin 2022
[E], des sociétés [1], [4], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.
Source officielleChambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4a
25 avril 2025
25 avril 2025
Madame [P], [B] [S] épouse [L] née le 02 octobre 1953 à [Localité 6] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathias
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ad
7 juillet 2022
7 juillet 2022
suivante 'entreprise qui réalise la fabrication et l'édification de l'ensemble des éléments bois ou dérivés du bois, d'une construction à ossature bois par ossature/panneaux ou structure panneaux/poutre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
CDR CREANCES anciennement dénommée Société de Banque Occidentale prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 11 sur 17