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3 723 résultats pour « Mathieu TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

69d01d76cdc6046d47068ac7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

(OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me LASALARIE -Me DREVET PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [M] née le 07 Avril 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-mathieu

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff89acdc6046d475fd150

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

3], représentée par Mme [D] [I], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc68cdc6046d479e4ad2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LP PROMOTION NATURA, RCS [Localité 2] 884 624 149, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85830

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

D... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA D... pour avocat Maître MATHIEU du barreau de Toulouse COMPAGNIE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7ce

Appel

22 février 2011

22 février 2011

de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e265

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6a3bcdc6046d47f4a4e0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/229 Rôle N° RG 26/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXE [L] [N] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101335_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242b02fc178212f7e36c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AXIALISE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-paule DAUQUAIRE - #E1091 représentée par Me Stéphane GOLDENSTEIN - #C0303 représentée par Me Sabrina BOUBETRA - #PC250 représentée par Maître Régis MAHIEU

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203789_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1eacdc6046d479c2c7a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRAGMENTS-SARL D’ARCHITECTURE DEMANDERESSE Société SCCV BELLE VUE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02444

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcdc40aa805a7864cc8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6305bf2d36772dc563366345

Appel

23 août 2022

23 août 2022

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu

Source officielle
CC

civ1

607943349ba5988459c4198c

Cassation

9 décembre 1974

9 décembre 1974

RENSEIGNEMENTS PROCURES PAR LA CONSULTATION DU CADASTRE RENOVE CONFIRMANT LE DROIT DE PROPRIETE DU VENDEUR, LE CADASTRE ANCIEN, AUQUEL CONTREDISAIT D'AILLEURS L'INSCRIPTION DE CE VENDEUR AUX ROLES DE LA MATRICE

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469252.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Groupe Victoria ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474774.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

d'enjoindre à Pôle emploi, d'une part, de procéder à un nouveau calcul de ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi en prenant en compte la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2020, sans tenir

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc697

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Michel C..., 2 / Mme Yvette B..., épouse C..., demeurant ensemble à Claret (Hérault), Saint-Mathieu-de-Tréviers, hameau de Sauviac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452721.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

en soit le principal associé caractérisait l'existence d'une relation d'intérêts entre eux ; - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les faits en retenant l'existence d'une relation d'intérêts sans tenir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01425

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[K] à une peine d'emprisonnement ferme du seul fait de son refus d'effectuer un test PCR, après avoir elle-même constaté que ce test constituait un acte médical effectué sur la personne qui requérait le

Source officielle