Gesellschaft Kg, société de droit allemand, dont le siège est [...]                                                                 , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Rouen

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN

N° RG 26/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

optimale, les rejets de cette installation classée sont intervenus dans la pollution de La Dore, manifestée par une importante mortalité du poisson, en raison, d'abord, de leur charge considérable en matière

La résine injectée dans les fissures des éléments de charpente a rendu inopérante l'action d'une partie des rondelles de Belleville qui n'ont ainsi pas pu être régulièrement resserrées.

où ils devaient subir un refroidissement à l'air libre, puis à les reprendre pour les diriger vers le cœur de l'usine pour obtenir le produit fini et comportant une structure fixe, le « chemin de roulement

CENTURY 21 A.C.O., agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître MATHIAS substituant Maître Sophie BENAYOUN de la

Thierry Rondel, demeurant 32, rue du Général Foy, 75008 Paris, 91 / de M. Henri Bousquet, demeurant rue de la Rasal, 12120 Comps la Grand Ville, 92 / de M.

DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XY DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation

condamnation après avoir constaté que la dangerosité même de la buse n'était pas connue du prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Matthieu

Celui-ci s'est alors mis en mouvement et a roulé sur M. [P], le blessant gravement. 2.

est d'autant plus efficace lorsque les freins sont actionnés pour bloquer les roues et que le pilote braque fortement pour opposer une résistance ; et qu'encore, l'absence de possibilité de freinage bien

havraise (Codah), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 20-10.715 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Rouen

Rémi S..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Simone T..., demeurant ..., et des 23 héritiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Rouen

d'une personne qui souhaite être expert de sorte qu'il ne remplit pas les conditions de moralité exigées, qu'en outre son expérience professionnelle, démontrée autrement que par son passé d'expert à Rouen

A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Versailles, 26 octobre 2017), que la société Duplo France (

stockage de meubles et autres objets de famille ; qu'il précisait que le 1er novembre 1998, vers 14 heures, il avait constaté que du mobilier se trouvant dans cette maison avait disparu ainsi qu'une roue

DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier en chef, Statuant en matière