en cause était particulièrement simple à défaut d'être sans danger ; que la formation sommaire délivrée par le chef d'atelier avaitpermis à la salariée d'utiliser normalement cette machine pendant plus

A cette fin, il soutient qu'après avoir été placé en garde à vue le 25 mai 2026 à 10h50, le procureur de la République a donné sa réponse pénale le 25 mai 2026 à 16h55, que la préfecture a demandé le placement

S'il est conscient que son petit Enzo doit continuer de vivre avec la mère, Mathieu Y... souhaite occuper auprès de son fils sa place de père.

D qui n'est pas le gérant de l'établissement " Bar hôtel de l'orangerie " ; le gérant est la SNC Mathieu ; - la SNC Mathieu n'est plus chargée de l'hôtellerie de l'établissement depuis le 1er mai 2022

que responsable départemental, pour les mois d'octobre et novembre 2008, d'autre part, licencié monsieur Mathieu X...le 9 décembre 2008, - a dit ne pas y avoir matière à référé, déboutant monsieur Mathieu

Matthieu X...

[J] en détention provisoire, alors que son avocat n'a pas reçu de convocation pour l'assister devant cette juridiction, cette convocation ayant été adressée par la plate-forme PLEX non prévue à cet effet

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la Loi, est impossible, Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la Loi, est impossible, Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la Loi, est impossible, Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement

prévu par le règlement du plan local d’urbanisme et enfin, la sous-destination des box de stockage projetés n’est pas compatible avec le plan local d’urbanisme ; * il y a une absence de prise en compte

Il y a lieu de se placer à la date à laquelle le préfet a statué pour procéder à l'examen de la légalité de l'arrêté de placement en rétention.

Mathieu X..., Mme Véronique X... Agissant en qualité de curatrice de Monsieur Mathieu X...

Cette dernière a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Tours le 03 décembre 2024.

Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.

ce qui a porté atteinte à ses droits dans la mesure où le délai pour contester la décision de placement en rétention était fortement amputé et qu'il n'en a d'ailleurs pas fait usage.

représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Z] [X], Président, et Monsieur Mathieu

Par décision en date du 28 novembre 2011, le juge des enfants a : - maintenu le placement de Mathieu sous forme d'un placement au domicile maternel jusqu'au 28 novembre 2012, - renouvelé le placement de