], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM venant aux droits de la société MCS ET ASSOCIES, venant elle-même aux droits du CREDIT LYONNAIS Représenté par Maître Mathieu

BONBONS VERDIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

GARAGE DE HAUTE PROVENCE Me Michel X... Me Anne Y...

Mathieu, des violences ayant entraîné une I. T.

ARRET N : 195 ------------------ 12 SEPTEMBRE 2001 ------------------ ANDREANI Michèle COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2001, à l'audience

PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [W] [B] de nationalité Française [Adresse 30] [Localité

LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu WEYGAND, Avocat au barreau de STRASBOURG ET : INTIMEE S.A.R.L.

LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu WEYGAND, Avocat au barreau de STRASBOURG ET : INTIMEE S.A.S.

SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

COFIDIS C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DABOT-RAMBOURG Me MICHOTTE Décision déférée à la Cour : Jugement

[M] [R] S.A. [6] Représentant : Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Intimés Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO

et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].

commissaire de la République, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière

Michel X... ; - Mme Joséphine X... ; - Mme Sylviane Y... ; - Mme Renée X... ; - Mme Nathalie Z... ; - M. Thierry X... ; - M. Sylvain X... ; - M. Thierry A... ; - Mme Monique A... ; - M.

Michel Z..., demeurant à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), Moulins de Château Régnault, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières

Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [U] [S] C/ Madame [J] [P] -------------------------- N° RG 22/02863 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX5D -----------

D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/251 Rôle N° 11/08472 LYCEE [2] C/ [H] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu