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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721eecd580146773f8d3d
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Mathieu F..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 6 ) M. René G..., demeurant ... Morne (Martinique), 7 ) M. Albéric D..., demeurant ..., 8 ) M.
Source officielleciv1
613722d9cd5801467740244a
11 février 1997
11 février 1997
Mathieu du X..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce7
9 février 2011
9 février 2011
née le 31 Janvier 1969 à MARSEILLE (13000) ... 13015 MARSEILLE 15 représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93594
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 26 Octobre 1979 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2027 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200558_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier et le 24 octobre 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f80d6
3 mars 1993
3 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme E..., Mathilde, Marie, Isaure Y..., épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eeb
1 février 2018
1 février 2018
et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a546a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6U AFFAIRE : [A] [F] [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1302921-1361936
31 mars 2005
31 mars 2005
Violation of Article 6 § 1 Matheus v.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
19 septembre 2017
immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le n° 320 402 803, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielle7éme chambre
DTA_2108941_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
61625c97d64a6b1f51487738
3 juin 2014
3 juin 2014
3] où à défaut prise au domicile de son gérant de fait Madame [S] [T], fille de Madame [L] [T], gérant décédé de ladite société, [Adresse 2] ou encore à défaut au [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212393_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
16 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Matthieu X... né le 10 Mai 1978 à LAXOU (54520) ...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 27 septembre 2018, le notaire des consorts B a déclaré à la commune de Le Malzieu-Ville (Lozère) leur intention d'aliéner à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417947_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107939_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il ressort du plan de masse du dossier de permis de construire litigieux que le projet est desservi par un accès existant sur le boulevard de Publier.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51d
9 juin 2008
9 juin 2008
l'Equipement Hôtel de la Préfecture 106 rue Pierre Corneille 69419 LYON CEDEX 03 assisté de Maître GAULAIS, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Paul MATHIEU
Source officielleChambre 1
DTA_2501167_20250826
26 août 2025
26 août 2025
destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " autorisation de séjour post-master
Source officiellePage 11 sur 68
PIXFILMS, MASSEY, Pierre-Mathieu
20/01/2021
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MASSEAU ET MATHIEU MALOT ASSOCIES
31/07/2020
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MASSEAU ET MATHIEU MALOT ASSOCIES
23/01/2020
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MASSEAU ET MATHIEU MALOT ASSOCIES
02/08/2019
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MASSEAU ET MATHIEU MALOT ASSOCIES
25/09/2018
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