Roulleaux, avocat, qui a accepté de prêter son concours pour la procédure d'appel et d'un huissier de justice désigné par le Président de la chambre départementale des Huissiers de Loire Atlantique, la SCP Mathieu-Salichon-Mathieu

En présence de [R] [C], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX [M] [D] née le 17 Septembre 1979 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Matthieu

517) par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2026 APPELANTE : Etablissement SGC [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

HY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0616 Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Matthieu HY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0616 INTIMÉE

Jacques X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses, bureau 1), au profit de la société Tailleur industrie, comité

DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/583 Rôle N° 12/11867 [I] [B] [C] [R] C/ [P] [Y] [S] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : BARTHELEMY MATHIEU

René D..., Mathieu XZ..., Mme Lucienne O..., MM. Jacques V... Coquais Maurice P..., Nicolas L..., Mmes Andrée Y..., Solange XW..., MM. Bernard R..., Bernard B..., Mmes Annie H..., Catherine A..., M.

MATHIEU et Michel Y... sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par une seule décision ; Sur la requête de M.

Jacques D..., demeurant ..., en cassation des jugements rendus le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Toulon (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Nathalie X...

Jacques Y..., demeurant ...

Meignié à transférer son officine du 37, rue Jean-Jacques Rousseau au 3, avenue de Bordeaux au sein de la commune de Lesparre-Médoc, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence de la ministre

A, représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Taninges a accordé un permis de construire à M.

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M.

Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 379 INTIMÉE Madame [C], [L] [E] [Adresse 4] [Adresse 5] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Pop'arama, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Jacques YC..., demeurant ..., 22 / de M. Edouard XY..., demeurant ..., 23 / de M. Robert XA..., demeurant ..., 24 / de M. Bernard XN..., demeurant ..., 25 / de M.