HUISSIERS MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FERRANT-ABROUK Me Jean-mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a

François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

. --------------- ENTRE : Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES, avocat postulant Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD

supplémentaires, Attendu que l'employeur a versé au dossier les horaires de travail signés du salarié, sur la base de 39h par semaine ; que les trois attestations versées au dossier par le salarié, émanant de Cécile

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP

Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y... Cécile DE X... épouse DE BUYER C/ Auguste Z...

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591788002/ 11/ 02662 du

François RACHOU, Premier président, et par Melle Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNZV Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile

Christian XL... et Mme Cécile XL... née XR..., demeurant ensemble ..., 14 ) de M. René V... et Mme Cécile V... née I..., demeurant ensemble ... (Seine-et-Marne), 15 ) de M.

Christian XL..., 26°/ de Mme Cécile XR..., demeurant ensemble ..., 27°/ de M. René S..., 28°/ de Mme Cécile H..., demeurant ensemble ..., 29°/ de M.

.-34310 MONTADY représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10

FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.