de procédure en raison des conditions de notification de l'ordonnance de renvoi qui l'avait saisi bien que cette ordonnance ait été envoyée le 28 avril 1997 à Jean-Pierre Z... à une adresse à BAIE MAHAULT

Il soutient que : - il a été incarcéré du 15 mars 2018 au 4 mars 2020 à la maison d’arrêt de Baie-Mahault ; - il estime que les conditions de son incarcération ont été attentatoires à sa dignité humaine

AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Me MOTTO, avocat au barreau de TOURS DEFENDEUR Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me PORTAIS GOLVEN, substituant Me MARSAULT

administratif de Basse-Terre l'a déclaré inéligible pour une période d'un an aux fonctions de conseiller municipal ; 2°) de valider son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Baie-Mahault

tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté la requête des sociétés tendant à voir ordonner la suspension de la procédure d'attribution du marché de la construction du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2020 dans les rôles de la commune de Baie Mahault

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la société Crédit moderne Antilles, société anonyme, dont le siège est immeuble

Mahault, 2 / M. Franck Y..., ès qualités d'administrateur de la société à responsabilité limitée Cantra, demeurant complexe World Trade Center, 97122 X...

de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2018 et 2019 à raison d'un local qu'elle exploite situé 114 rue Thomas Edison sur la commune de Baie-Mahault

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Les Marsaults a donné à bail à M.

Bernard X..., rue du Patouillet, à Marault (52310), représentée par son président , M.

A. assigna M me S., femme du requérant, et la compagnie d’assurances N. devant le tribunal de Marsala afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d’un accident de la circulation.

conservatoires pratiquées à son encontre par le pôle de recouvrement spécialisé de la Guadeloupe le 30 juin 2023 auprès de la caisse d'épargne CEPAC de Marseille et auprès de la banque populaire BRED de Baie Mahault

APPELANTE SOCIETE AVANT GARDE GUADELOUPE SARL 1 Rue Fulton-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gilles Yann

social le conseil pour les affaires et la gestion (pièces 1, 2 et 3) ; que "l'établissement secondaire dont semble disposer la société Sofidom sis 8 bis Les Jardins de Houelbourg ZI Jarry (97122) Baie Mahault

APPELANT Monsieur Roméo X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne, INTIMÉ Monsieur Bernard Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL

administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête aux fins de réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1986, dans les rôles de la commune de Baie-Mahault

Mahault, 2 / M.