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3 766 résultats pour « Marine Botreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bc5

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 janvier

Source officielle

Page 11 sur 189

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CC

civ2

61372318cd5801467740558f

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de prévoyance des marins, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200344

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 12, 4° du code des pensions de retraite des marins, ensemble

Source officielle
CC

civ3

60794c7e9ba5988459c458c1

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Marine reproche à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 1989) de le déclarer responsable des désordres d'ensablement causés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502651_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D..., représentée par Me Marina Debray et Me Marine Gautreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0202DEC003889497

Admin. suprême

2 février 1999

2 février 1999

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Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En ce qui concerne la lamproie marine : 10.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b24234abd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0107JUD004371998

Admin. suprême

7 janvier 2003

7 janvier 2003

:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .s6E97E8AF { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt;

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56596bbf04ef7857ba2ba

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0927DEC003593503

Admin. suprême

27 septembre 2007

27 septembre 2007

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Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61625103929f6bffa995b3c6

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

de repos dont la validation était réclamée, l'intéressé n'était pas marin propriétaire embarqué, et a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Bordeaux autrement composée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC000004903

Admin. suprême

4 janvier 2007

4 janvier 2007

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL

6253cc75bd3db21cbdd902b4

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Jean-François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maîtres Stanislas LEQUETTE et Jean-Baptiste CHARLES, avocats au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba25f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d05f

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

VIGNOBLES MARINIER Domaine Florimond La Brède 33390 BERSON Rep / assistant : la SCP Cabinet CAPORALE MAILLOT BLATT (avocats au barreau de BORDEAUX) GROUPAMA ASSURANCES 13 rue Ferrère 33052

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202040_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 1900678, l'association défense des ressources marines a demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif de Bordeaux, qui a rejeté la requête par jugement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138453

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

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Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157294

Admin. suprême

27 août 2015

27 août 2015

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 24-10.050 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle