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48 677 résultats pour « Mariller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a5cd580146773ff8e8

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux encore dans les liens du mariage une immunité privant de leurs effets normaux les offenses

Source officielle

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CC

civ2

613722fccd580146774040ef

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Stefan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Maria Teresa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ2

61372294cd580146773feb71

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

que Mmes M. et L. avaient tous trois attesté de sa patience à l'égard de son époux et de son souci de maintenir une harmonie dans son couple ; qu'en affirmant que les attestations produites par le mari

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcaf

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f0f

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Maria, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2005, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424462

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Technology Limited (pièce n° 1C) ; qu'il ressort d'un courrier adressé à l'ensemble du personnel assuré par MTL, identifié sous le numéro du compostage 050682, que la société Marine Technology Limited

Source officielle
CC

civ2

à l'appui de sa demande en divorce dirigéec/M. Y

61372394cd5801467740ba07

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Y..., Mme Y... ne se prévalait pas simplement des violences dont son mari s'était rendu coupable envers elle en 1987, mais également d'une agression dont elle avait été victime en août 1991 lorsque son

Source officielle
CC

civ2

613721e6cd580146773f890e

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

M. dans ses dernières conclusions avait renoncé à la demande reconventionnelle en divorce formulée dans ses premières écritures et prononcé le divorce aux torts du mari ; alors que la renonciation à un

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joël Z

6137263acd58014677423ec6

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

que cette demande d'une indemnité de 222 926,76 euros se fonde sur l'incapacité de Colette X..., veuve Y..., d'assumer des tâches ménagères, d'entretien du jardin et de gestion de ses biens, que son mari

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00235

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

: il recevait des mails tous les jours.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00096

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

(pièce 7-3 et pièce 7-11 : mail [du salarié] du 11 août 2018).

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CC

cr

61372642cd58014677424316

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, l'a condamné

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31a5

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, sur la seule demande du mari

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civ2

613720d3cd580146773eeb95

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 8 avril 1987), qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari

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civ2

613721d2cd580146773f7bc8

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari au versement d'une prestation compensatoire, alors qu'il était soutenu, dans des conclusions laissées sans réponse, que les premiers juges avaient

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civ1

61372309cd58014677404a3b

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant appris au décès de son mari que le contrat d'assurance-vie par lui souscrit avait

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100186

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[N] fait grief à l'ordonnance de déclarer recevable l'appel du ministère public, alors « que les conclusions de première instance du retenu faisaient figurer l'adresse mail de son conseil dans leur en

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civ2

61372197cd580146773f5098

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

-Y... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande reconventionnelle en divorce présentée par celui-ci, alors que, d'une part, en se bornant à justifier le rejet d'un grief par son ancienneté, la cour

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