(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 1989, où étaient

APPELANTE Madame Hortensia Isabelle Y...épouse Z... ...-97115 SAINTE ROSE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du CPC, sur la demande de son conseil

Marie-Claude demeurant ... à La Chapelle Saint-Ursin (Cher), 10°/- Madame D... Anne demeurant ... à Saint-Florent sur Cher (Cher), 11°/- Madame E... Evelyne demeurant ...

Le 28 mars 2018, Mme G H, alors âgée de 26 ans, a accouché par césarienne de jumeaux B et A à l'hôpital de Toulon Sainte Musse.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 7 décembre 1992), statuant sur appel d'une ordonnance de référé, que la fondation Emile de Saint-Preux

C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2024 - RG n° F23/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI

Mme [C] étant entrée dans l'entreprise le 14 mai 2018, elle n'avait pas l'ancienneté d'une année requise au 8 mars 2019 pour en bénéficier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher

LECLERC, à compter du 31 août 1996, en qualité d'hôtesse de caisse.

par Maître Anne-Hortense JOULIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0518 Monsieur [D] [N] [K] (héritier de M.

. *** Mme [U] [S] a été engagée par la société Shems'y le 15 mars 2022 avec reprise d'ancienneté au 19 octobre 2001 en qualité d'employée libre service-hôtesse caisse.

, à la commune de Saumos, à la commune de Le Temple, à la commune de Salaunes, à la commune de Saint-Magne, à la commune de Lugos, à la commune d’Hostens et à la commune de Biscarrosse, qui n’ont pas

d'accueil ; qu'à la suite d'un arrêt-maladie du 23 mars au 16 mai 2009, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste, à l'issue de deux examens des 24 juin et 15 juillet 2009 ; que licenciée

Julien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Go sport France, société par actions simplifiée

Mme B A est une ressortissante burkinabaise qui est née le 16 mai 1978.

En l’espèce, Madame [T] [W] affirme que, dans le cadre d’une mission d’intérim en tant que hôtesse de caisse au sein du magasin [10], elle a été victime, le 19 mars 2023, à 9H05, d’une chute alors qu’elle

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 26 DECEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 MARS 1979, PRESENTES POUR MLLE X...

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés