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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
626b8151d1fb03057d9a4f93
28 avril 2022
28 avril 2022
L'ordonnance de clôture est intervenue le 9 février 2022 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 3 mars 2022.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
6 octobre 2016
légal [Adresse 7] [Adresse 7] ASSOCIATION SAINTE CROIX DE RIAUMONT agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 22BX00483 du 26 mars 2024, la cour administrative d'appel a rejeté la requête d'appel de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2323978_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une ordonnance du 19 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ordonnance du 02 mai 2019, du 12 juin 2019 et du 25 octobre 2019, les opérations d'expertise ont été respectivement étendues à la société ROSINOX, à la société QUALICONSULT EXPLOITATION et à la SCI
Source officielleChambre des étrangers-JLD
687b268e30e6dd8e1529bdb1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[I] [O] Nous, Monsieur Dominique ROSSIGNOL, conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 04 juillet 2025, Assisté de Hélène BRUNET, Greffier, Vu l'article L3222
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04047_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Des notes en délibéré, enregistrées les 11 et 12 mai 2023, ont été produites par Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 12 mai 2023 a été produite pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62ef55677d44b005d42f73eb
5 août 2022
5 août 2022
INTIMÉS Mme [U] [F]SD [W] (Personne faisant l'objet des soins) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences - Site [5] Comparante assistée de Me Marie
Source officielle1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
16 octobre 2012
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rose-Marie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60354c0da668b475425c2d8d
17 mai 2016
17 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2016 (n° 2016/ 187 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème chambre
DTA_2202123_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ordonnance du 24 mars 2022, la clôture d'instruction, initialement fixée au 20 mai 2022, a été fixée en dernier lieu au 7 juillet 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
sur un terrain situé 41 rue des Rossignols dans cette commune.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c12
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Marc SAMSON, Président M. Christian CUENOT, Conseiller, M.
Source officielleChambre Sociale
65ab76ee36bfc00008d68e6e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [F] [E] épouse [K] a sollicité, le 7 mai 2021, l'attribution d'une allocation aux adultes handicapés (AAH).
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b14781dc057dee798a
11 mai 2022
11 mai 2022
en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie COLOMBANI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Xavier MATHARAN, Me Guillaume ROSSIGNOL INFANTE de la SELARL PARME AVOCATS,
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5f
27 octobre 2003
27 octobre 2003
La procédure devant la Cour a été clôturée par ordonnance du 11 mars 2003.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d5799ecdc6046d477320c5
7 avril 2026
7 avril 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Caroline DORNIC, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 286 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4ea42150aadff23dbcf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de MELUN sous le numéro 521 985 630 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471687.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
H B, pour l'EARL du Rossignolet, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup jusqu'au 31 décembre 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Mes Matharan et Rossignol-Infante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29
Source officiellePage 11 sur 20