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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204816_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête enregistrée sous le n°2204816 le 21 juin 2022, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne (LOGIREP), représentée par Me Chaumanet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200183_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de Chaumont et qui comporte la mention selon laquelle le maire certifie, sous sa responsabilité, son caractère exécutoire.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b0589f19e8c50f8d1b6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHAUMANET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2209844_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2209844 le 7 juillet 2022, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 494,72
Source officielle3ème chambre
DTA_2200556_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars et 9 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Tribouley, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670eaca91c3411ff34513ee4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [Y] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302482_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le versement est intervenu sur la paye de mai 2024. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cad0
1 octobre 2008
1 octobre 2008
CHAUVENET anciennement dénommée GRIVELET PERE ET FILS, elle même anciennement dénommée société FREDERIC X...
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22a9
7 mars 1990
7 mars 1990
Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300159_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 30 mai 2023, la société Logirep indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A la suite de l'augmentation de ses douleurs, elle a été prise en charge au centre hospitalier de Chaumont le 13 mars 2014.
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc38a0f6350336348571
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'audience du 12 mars 2024, la SA LOGIREP, représentée par son conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 6 mars 2024, l’arriéré s’élève désormais à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La somme de 7 700 euros que le centre hospitalier de Chaumont a été condamné à verser à Mme A par le jugement du 12 mars 2021 est portée à 9 420 euros.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66980bb8b60c111a421beb26
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellecomm
613722a8cd580146773ffb7b
21 mai 1996
21 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaumont Voyages, dont le siège est ..
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115511
30 mai 2011
30 mai 2011
d'une part, à titre principal, à l'annulation du jugement n° 0400213 du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ramené la somme due par elle à la commune de Chaumont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Cette dernière a émis un avis favorable au projet lors de sa séance du 7 mars 2019, ce qui a conduit le maire de Chaumont à accorder le permis de construire sollicité par la SCI AP Chaumont, par un arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la communauté de communes du Pays de Salers, la commune de Saint-Cernin et la commune de Saint-Chamant, représentées par Me Maisonneuve, concluent
Source officiellePCP JCP ACR référé
6786b8d3df5b5c7d10ca590d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203792_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 1er juin 2022 de la maire de Chaumont-en-Vexin doit être annulé. Sur les frais liés au litige : 18.
Source officiellePage 11 sur 252