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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4035
18 janvier 2005
18 janvier 2005
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 71 Janvier 2005 Bastone
Source officielle1ère chambre
DTA_2002843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2023 : - le rapport de M. Bailleux ; - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile
6789f70b39ae1759ccf606fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au greffe : ENTRE : Madame [Y] [D] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] représentée par Me Marinne ERHARD, avocat au barreau de LIMOGE, Me Paul-Marie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301190
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e9f448a370008a72188
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[V] lui a indiqué que seules trois chambres pouvaient être louées et lui a rappelé les problèmes affectant les autres chambres du fait de travaux mal faits ou mal achevés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e87
2 mai 2023
2 mai 2023
- Le 16 mai 2018, elle a transmis un courrier à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0909DEC002842619
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Wennerström, président, Lorraine Schembri Orland, Ioannis Ktistakis, juges, et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 17 mai
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001870491
30 novembre 1994
30 novembre 1994
MARXER G.B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001321887
11 mai 1990
11 mai 1990
Le texte du jugement fut déposé au greffe le 28 mars 1980.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603267949966ae9c4e47b4cf
6 février 2018
6 février 2018
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 (n° 57 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC002442603
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Elle estime donc que rien ne lui permet de s’écarter des conclusions tirées dans les affaires Bastone c. Italie (déc.), précité, §§ 37, Zagaria c.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01945
21 mars 2007
21 mars 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0923DEC001855020
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008).
Source officielleDROIT COMMUN
6706f3b2f1d01e3c86fa570c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Les époux [N] ont fait assigner, par acte du 25 mai 2022, Monsieur [W] en réparation de leurs préjudices.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A la suite du décès de Ghjuvan Battista, son père, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337eccdc6046d476602dd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 23 mai 2025, M.[U] [B] a relevé appel de cette décision. Selon une ordonnance du 1er juillet 2025, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a81
22 octobre 2025
22 octobre 2025
M. et Mme [C] ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 3 mai 2023. La procédure devant la cour a été clôturée le 12 mars 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336b3cdc6046d4765e7a2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 25 mars 2021, 30 anciens salariés de la société [6], dont l'appelant M.
Source officielleCHAMBRE 10
69decf19cdc6046d4741a7fa
16 janvier 2026
16 janvier 2026
16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00230 DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elodie FERREIRA BATISTA
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336bdcdc6046d4765e87a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 25 mai 2025, M.[Y] [J] a relevé appel de cette décision. Selon une ordonnance du 1er juillet 2025, M.
Source officiellePage 11 sur 18
BATTISTON, Françoise Marie, GENTAL
13/10/2024
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DARRAS, Gioia, Marie, BATTISTONI
20/07/2021
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BATTISTON, Françoise Marie, GENTAL
22/03/2015
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BATTISTON, Françoise Marie, GENTAL
28/02/2013
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BATTISTON, Françoise Marie, GENTAL
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
22/03/2012
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