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16 507 résultats pour « Marie BARRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008002117

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

et par le préfet du Gers le 9 mars 1989 et, d'autre part, à ce que soit ordonné l'arrêt des travaux de construction du barrage de Lunax sur la Gimone ; Vu, 2°) sous le n° 142991, l'ordonnance en date

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_1902703_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2020 et 19 janvier 2021, la commune de Berre-les-Alpes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Jacquemin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201269_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 23 novembre 2022, la commune de Bard-lès-Epoisses, représentée par la SELARL Brocard-Gire, demande au tribunal : 1

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064724

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 mai, 6 juin et 21 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Barrau, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401592_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle a ensuite bénéficié d'une carte de séjour temporaire jusqu'au 27 avril 2014 puis d'une carte de résident valable du 28 mai 2014 au 27 mai 2024.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816670a9accd9695a42df

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

correspondant au solde de quatre factures impayées pour les mois de mars, mai et juin 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908403_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La commune de La Chapelle-de-Bard a répondu à cette information par un mémoire enregistré le 3 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102DEC004770208

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Le 2 mai 2001, le fils de la requérante, Baran Aşın («   Baran   ») fut incorporé au 40 e régiment d’infanterie d’Isparta, où il effectua sa formation de base.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda917

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0204DEC006116400

Admin. suprême

4 février 2003

4 février 2003

Duringer lui furent transmises les 30 mars et 15 avril 1998. Il y répondit les 7 et 22 avril 1998.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2401191_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf2a0de54ff609f7eac

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par arrêt contradictoire du 27 mai 2013, la cour d'appel de Toulouse a condamné la société Barbes Patrimoine Investissement au paiement de la somme de 217'103,12 euros en principal à la société Axiale

Source officielle
CC

civ2

é d'occupation et, avant dire droit, sur la demande dirigéec/Mme X

613724d2cd58014677418a3a

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aquitaine restauration (la société) exploite un fonds de commerce de bar-restaurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311232_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 30 mai 2023, la société SCI BLINK MONTMARTRE et la société SARL MAISON BARBES, représentées par Me Encinas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500942_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990688

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 29 mars 1998 déclarant cessibles les terrains nécessaires à la construction du barrage de Chambonchard sur le

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f83c17cf40727a00448c66

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Madame [H] [N] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [T] [W] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affc

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Le 24 mai 2003, la SA SAINTE BARBE AUTOMOBILES a notifié verbalement à Monsieur Bruno Z... une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300312

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303190_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D E C I D E : Article 1er :Le titre de recette n° 2023-1778-1 du 27 juin 2023 émis par le maire de la commune d'Avignon à l'encontre de M. A est annulé.

Source officielle