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Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600634_20260222

Administratif

22 février 2026

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600638_20260222

Administratif

22 février 2026

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01090_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202172_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202322_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401060_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300579_20250402

Administratif

2 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601015_20260317

Administratif

17 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601016_20260317

Administratif

17 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303274_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - M. Fourcade, conseiller.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302073_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, première conseillère ; - et les observations de Me Dedry, représentant M. B....

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303377_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de M. B.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303316_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure ; - les observations de Me Ahamada, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502521_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502542_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Marchessaux, ra orteure, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203193_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M.