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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721b0cd580146773f624e
18 mars 1992
18 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad8f
10 mai 1994
10 mai 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
61372235cd580146773fb1c1
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97cb
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., de
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a92
9 mars 1994
9 mars 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f897b
11 mai 1993
11 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat
Source officielleciv3
61372229cd580146773fabce
10 mai 1994
10 mai 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de Me Hemery, avocat de M.
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f8472
5 mai 1993
5 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hémery, avocat de M.
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f8570
11 mai 1993
11 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Roger, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f873c
11 mai 1993
11 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f8825
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Marcel X..., demeurant à Les Palloys, Doyet (Allier), rue des Grands Prés, 2 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140d
17 février 2014
17 février 2014
de Marcellino.
Source officielleciv3
61372148cd580146773f280e
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Jousselin, avocat de M.
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f4385
29 mai 1991
29 mai 1991
X... la totalité des sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y... à payer à M.
Source officielleciv3
61372187cd580146773f48a3
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60e7
12 février 1992
12 février 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Le Comptoir des sols, de
Source officielleciv3
613721afcd580146773f615d
3 mars 1992
3 mars 1992
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Constructions Chevalier, société à responsabilité limitée, dont le siège est route d'Eu à Ault (Somme
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f827b
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Capron, avocat de M.
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f35
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Goutet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600901_20260227
27 février 2026
27 février 2026
du Groupement TAMA - CEFAP TP – EMGC comme recevable ou en lui permettant, à tout le moins, de la régulariser sur le point litigieux ; 4°) de condamner la métropole Nice Côte d’Azur à lui verser une somme
Source officiellePage 11 sur 93