: 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01613 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYKH [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [T] [X] [F] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] (MAROC

Mme B A, ressortissante comorienne née le 27 janvier 1997, est arrivée à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry le 20 mars 2025 par un vol en provenance de l'Arabie Saoudite.

attaqué, que la société Le Comptoir central de Confection (l'expéditeur) a chargé la société Tous Transports aériens (TTA) de faire transporter des colis de vêtements à destination de Djeddah (Arabie Saoudite

Gilbert B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président-directeur général de la société Salondis, dont le siège est ..., 6 / de M.

X..., a été mise en règlement judiciaire, le 23 mars 1983, MM. Y... et Z... étant nommés syndics ; que cette procédure a été étendue à la société Compagnie financière X...

In 1991, he obtained a passport and moved to Saudi Arabia for eight months before returning.

Par une ordonnance en date du 22 mars 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2023.

Par une ordonnance en date du 22 mars 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2023.

[A] travaillait sans exclusive sur le contenu des marchés, et celles de la société SAREC. En effet, M.

PARIS 552 046 484 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Madame [C] [J] [M] épouse [T] née le 01 Août 2001 à ARABIE SAOUDITE

X... a été engagé au mois de février 1978 par la société Avignon pour exercer les fonctions d'ingénieur chef d'agence en Arabie Saoudite et que le contrat de travail stipulait en son article 5 qu' "au

Ayant gagné en 2022 l'Arabie Saoudite, son oncle paternel tente de la marier de force et elle fuit ce pays.

prestations réalisées par la société [1], l'administrateur provisoire de la société Autre Voyage a explicité que les relations entre celle-ci et la société [1], qui était son correspondant local en Arabie Saoudite

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

Mme [S] (la salariée) a été engagée le 22 mars 2012 par l'ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite en France par contrat à durée déterminée en qualité d'employée de service et mise à la disposition de M

fonds de la société (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre J... aurait utilisé à des fins personnelles des montages immobiliers réalisés sur Paris, et procéderait à l'entretien partiel d'Anne-Marie

A..., représenté par Me Sadoun, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

aurait exposées et du gain dont elle aurait été privée, et l'indemnisation du manque à gagner de la société requérante doit être calculée non sur la perte de chiffre d'affaires mais sur la base de la marge