Jean-Marc Z..., demeurant ... aux Brocs, en cassation de deux arrêts n° 97/1645 et 97/1646 rendus le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Limoges au profit de la société SAS Philips France, dont le siège

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

bons de commande a droit à être indemnisé a minima à hauteur d'un montant qui est égal à la marge bénéficiaire que celui-ci aurait dégagée de l'exécution du montant minimal des prestations prévues au marché

Pierre, Emile, Yves H., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Micheline G., épouse H., défenderesse à la cassation

René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Claire Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

[S] [H], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la société Lyspackaging, a formé le pourvoi n° N 24-12.987 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers

Z... n'aurait pas dû se trouver dans le voisinage de la pièce en mouvement, le pontier, qui opérait la manoeuvre, ne pouvait l'apercevoir du fait de la configuration des commandes ; que le premier a subi

Monsieur [B] [O] a exposé avoir signé un marché de travaux avec la société ECR en 2021 pour divers travaux dont la création d’une terrasse et d’un travertin sur sa maison sise [Adresse 4].

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dody Plast, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Poitiers

social est à Paris (4e), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

Pierre Y..., demeurant 28 bis, Parc de Montretout à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), et actuellement les Muscadelles, chemin du Plan de Lorgue à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Francine

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Z..., épouse de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH

Poitouraine, venant aux droits de la société coopérative agricole Poitou-lait, dont le siège est à Longève, 86130 Dissay, en cassation d'un arrêt n° 992 rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Christian X..., venant aux droits de son ancienne épouse, Mme Y..., exerçant sous l'enseigne Century 21, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Poitiers