bras en hauteur et la position debout prolongée'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brasserie Pelforth, dont le siège est ...

, a manqué la marche, glissé et, est tombée, se blessant à la cheville droite, en déduit l'existence d'un accident au sens de la Convention de Montréal, en ce que, d'une part, cette chute n'est pas le

de l'exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction ont appris le 14 mai 1997 que cette bague venait d'être découverte par une dame B... dans une poche d'un vêtement acheté lors d'une braderie

Le 26 mars 2020, la société Le Flore a saisi le tribunal administratif de Montpellier afin d'obtenir le paiement de la somme de 303 839,60 euros au titre du solde du marché.

DU CONTRAT, QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, PAR ACTE DU 26 JUIN 1969, LA SOCIETE BRASSERIE

IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne

sous l'enseigne « La pause du marché et d'avoir, en conséquence, condamné M.

Y... a donné à bail à la société anonyme Brasserie Schutzenberger (la brasserie) un fonds de commerce de restaurant, ainsi qu'une licence de plein exercice et les locaux où il était exploité; qu'en

X... avait en réalité poursuivi son activité professionnelle de toiletteur-éleveur de chats, en achetant des chatons persans en août 1999, puis en créant et immatriculant au registre du commerce en mars

a consenti à la société Mc Ewans France une promesse d'achat d'un fonds de commerce de débits de boissons-brasserie-restaurant, sous condition, notamment, de la cession par M. Y...

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 octobre 1989 qui, pour délit de blessures involontaires et infraction à la réglementation protectrice de la sécurité des

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de tentative

Adresse 1], RCS [Localité 1] : 903 706 075 - 2021 B 6322 Représentant légal : [Z] [O], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant par Monsieur [N], muni d'un pouvoir, et assisté de Maître Anaëlle BRAU

Elle a été entendue par le Dr Z..., juste après la mort de son mari. La majeure protégée a été examinée à domicile qu'elle partage avec sa fille Marie-Claude.

Le document intitulé " projet de territoire ", adopté par la communauté de communes Haut Limousin en Marche dans la même temporalité que celle du PLUi de Brame Benaize, dont le pilotage a été repris par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Janine Y..., épouse Z..., demeurant "Ma Moutonne", Brau et Saint-Louis

GRUBER, ONT ASSIGNE CELLE-CI EN RESILIATION DU MARCHE, EN REMBOURSEMENT DU PRIX ET EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE, DEVANT LES PREMIERS JUGES, LA BRASSERIE GRUBER, AYANT SOULEVE DIVERSES EXCEPTIONS