Pierre, - La SOCIETE BORDAS, civilement responsable, - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 mars

Marceau et Alexandre X... ; que M.

CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F], [G], [V] [H], née le 06 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Me Jean-Alexandre COSTANTINI, avocat au barreau

des intérêts moratoires à compter du 11 mars 2020 et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne Marie C... ...

Marc X..., demeurant ..., 3 / la société de droit finlandais Semel Oy, dont le siège est Laivalahdenkatu 4, 00810 Helsinki (Finlande), 4 / la société Taximètres Electroniques Parisiens (STEP), société

Alexandra et De A...

née Antoine, demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière de la rue Alexandre

Alain, Roger Y..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alexandre, Joël, Marc Y..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'une

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse d'épargne Loire Drôme et Ardèche, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mars

Vu la procédure suivante : La société Prezioso Linjebygg a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le lot n° 1 du marché relatif à la

en restitution de biens mobiliers de la société STATION ALEXANDRE.

Giuseppe FERRARO 5. 12772/10 D’Alessandro and Others v.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [10] MINUTE N° 26/00013 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Estelle Y... et Alexandre Z... se sont mariés le 27 juillet 1996.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Boris A... et Alexandre B..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient