Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEFENDEUR : SARL P&F BAT Activité : peinture, ravalement, maçonnerie, nettoyage, revêtement de sol, charpente et échafaudage, électricité, plomberie, tous

/ Ravalement " : 5.794,80 € TTC - Lot " Charpente/Couverture/Ep " : 19.180,70 € TTC - Lot " Doublage/Faux-plafond " : 11.025,30 € TTC - Lot " Enduit/Peinture " : 8.654,80 € TTC - Lot " Électricité " :

L'expert page 75 retient pour le devis de ravalement de maçonnerie le devis DNT du 29 novembre 2010 pour la somme de 26.709 euros incluant d'autres prestations.

La SARL TRAVERS a confié les travaux de ravalement à la SARL JANVIER.

, la société Ollivier Stéphane (aujourd’hui liquidée), assurée par la société MMA Iard, - pour le lot ravalement, la société FK ravalement (aujourd’hui liquidée), prétendûment assurée par la société MAAF

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00034 N° de PC : 2023J00425 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TCM [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : ravalement

de Rôle : 2025L03824 N° de PC : 2023J01109 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PCRM [Adresse 2] FRANCE Activité : plomberie, peinture, couverture, ravalement

JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00465 N° de PC : 2024J00931 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ELIT CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 1] Activité : maçonnerie

2026L00539 N° de PC : 2024J00933 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TURKPAK [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de peinture, plâtrerie, carrelage, ravalement

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

La SAS ALAM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 915214696 et a pour activité déclarée : peinture ravalement électricité plomberie maçonnerie montage démontage

Et : SASU MF [P] Maçonnerie générale, ravalement façade, peinture extérieure, pose de faïences, de marbre et de mosaïque, pose de tous revêtements de sol [Adresse 2] Défaillante.

La SAS PRO DESIGN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 929063733 et a pour activité déclarée : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres de bâtiment.

Maron, conseiller rapporteur, Mme Reygner, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[V] [S] fait valoir que le coût de réfection des embellissements et de la maçonnerie du mur du fond du local impacté par les dommages s’élève à 3 780, 00 euros.

Signé par Monsieur Yves ROUSSEL, Président et Madame France-Noëlle MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon