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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500112_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02582_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03279_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503091_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300919_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301830_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300728_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502778_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01532_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Maitre Romain Mainnevret, au titre de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01533_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Maitre Romain Mainnevret, au titre de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01632_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401988_20240810

Administratif

10 août 2024

10 août 2024

D, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4616bcdc6046d475ae8f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PC: P202501616 R.G.: 2025035585 Copies : * Parquet SNC AMIRAL MAIGRET [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501545_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02637_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202011_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-209-006 du 28 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02634_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1) d'annuler le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NC02531_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l’Etat, la somme de 1 200 euros, à verser à

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168713

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

253698, la requête, enregistrée le 29 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, dont le siège est Manivet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502839_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle

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