relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Routière de l'Est Parisien et Compagnie Maritime Marfret

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 septembre 2005), qu' acquéreur d'un domaine agricole et viticole, la société Malleret

Maigret, conseillers référendaires, M.

les seuils des portes-fenêtres, que de celles retenues dans l'arrêt, selon lesquelles la terrasse a été réalisée sur la largeur du remblai et est constituée de dalles de travertin posées sur béton maigre

était cependant aussitôt heurté à l'arrière par le véhicule Peugeot 305, lequel laissait 36 mètres de traces de freinage, conduit par Mme X... avec à son bord ses trois enfants mineurs G..., Camille et Mathieu

société Matrot) ; que la cour d'appel a condamné la société Verhaeghe à payer à M.

X... avait été nommé gérant d'une société Mathieu le 28 décembre 1965, ce qui démontrait que, dès cette époque tout au moins, il n'était plus employé par la société Occifeu et qu'en ne retenant pas le

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt du 8 février 1991 de dire qu'ils devront réclamer à la société notariale Lasarde, Mathieu

Anne-Marie, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 août 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Mathias Y... pour homicide

Damien et Denis Y... et Mme Colette X..., puis, le 7 juillet 1992, un prêt d'un montant de 650 000 francs garanti par M. et Mme Maitrot et M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [O], et l'avis de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [L] et [H], après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public, responsable du pôle

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Safedeveloppement, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W], et l'avis de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vector Plus, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme [M], et après débats en l'audience