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Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 février et 12 mai 2023, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle

Chambre 1

DTA_2102928_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022 et le 6 janvier 2023, la commune de Montluçon, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00453_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00500_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 06 février et le 9 novembre 2023, l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac, représenté par Me Magnaval

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100386_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, le directeur du centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme H E d'une

Source officielle

2ème chambre

DTA_2007742_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 4 février 2021, 21 septembre 2021 et 14 septembre 2022, la commune de Saint Michel sur Orge, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1907966_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 4 novembre 2019 et 13 décembre 2021, le ministre de la culture, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de toutes les conclusions de la requête.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1907967_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 4 novembre 2019 et 13 décembre 2021, le ministre de la culture, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de toutes les conclusions de la requête.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01125_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04094_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 31 mai 2023, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par le cabinet Centaure avocats, agissant en la personne de Me Magnaval, conclut

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00487_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Clamart, représentée par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge de Mme A

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6ème chambre

DTA_2109809_20230320

Administratif

20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant

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6ème Chambre

DTA_1811216_20230223

Administratif

23 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 avril 2019 et 7 août 2020, Nantes Métropole, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

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4ème chambre

DTA_2400334_20260212

Administratif

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

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4ème chambre

DTA_2400335_20260212

Administratif

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.