Société Ycap Asset Management — 200 000 €

Société OFI ASSET MANAGEMENT — 300 000 €

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 octobre 2019), Mme [K] a été engagée, à compter du 1er mars 2017, en qualité de manager commercial par la société publique locale Mobilité et stationnement du pays

articles 112-2 du Code pénal, 7, alinéa 3, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit non prescrits les faits visés dans la prévention commis courant 1988 à l'encontre de Magalie

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi incident ; CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il condamne la société Emerson Process Management à payer à M.

dans leur état antérieur, sauf le percement des dalles, à rétablir notamment l'utilisation commune de la rampe d'accès au deuxième sous-sol et à protéger l'accès des usagers par une porte à carte magnétique

commerce et d'un procédé informatique de recouvrement, est remise au banquier du tireur et doit rester entre ses mains ; que ce banquier, dit présentateur, en transcrit les mentions sur un support magnétique

Section B), au profit : 1 ) de la société Aumont Beaudricourt, société anonyme dont le siège social est ... (13e) ci-devant et actuellement ... (16e), 2 ) de la société civile immobilière Résidence Magnan

dont le siège est [...], contre les jugements rendus le 16 mars 2016 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section industrie), dans les litiges les opposant à la Société métallurgique de Gray Magyar

sentence, n'étant susceptible d'aucun appel, n'aurait pu faire l'objet d'aucune infirmation, de sorte que son annulation constituait bien la disparition d'une éventualité favorable pour la SCI Route de Magny

La société Klepierre Management a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 MAI 1983, PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MAGNAC ET DELFRAISSY, DONT LE SIEGE EST ...

fichier de clientèle au préjudice de la société VPC Promotion ; "aux motifs adoptés, que la soustraction porte sur les données commerciales informatisées qui étaient contenues dans les bandes magnétiques

relatif à l’acquisition de la société de mécanique magnétique par la société Seiko-Seiki Belgium

de la société Cabinet Magnat [Localité 16], Magnat Vienne, venant aux droits de la société Cabinet Magnat, Magnat groupe, venant aux droits de la société Expert et auditeurs et de la société Magnat groupe

2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [XW] [Z], demeurant [Adresse 19] - [Localité 2] représentée par Me Joseph MAGNAN

, dont Chantal C... était l'une des principales responsables ; que le paiement par anticipation de Rhodds Management et l'inanité du service administratif ou technique fourni par cette société, révélés

Licencié par lettre du 28 janvier 2016 pour avoir refusé sa mutation sur le poste de « manager commercial » à Snie Labattoir à compter du 18 janvier 2016, malgré la clause de mobilité insérée dans son