Lucas X..., demeurant ..., M. et Mme Laurent Y..., demeurant ... et l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU VILLAGE DE FAVIERES-LA-ROUTE, dont le siège est ..., représentée par son président, M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société BDC Cuisiland, dont le siège est ...

Alexandre Y..., directeur de la maison de retraite La Croix Rouge Russe, dont le siège est à Chelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1989 par le tribunal d'instance

Demonte, demeurant ... de Lattre à Chenove (Côte-d'Or), 98°/ Mme Mireille AD..., demeurant ..., 99°/ Mme Michelle AF..., demeurant Saint-Cassien, Voiron (Isère), 100°/ Mme Rose-Marie AG...

LES APPELS : Appel a été interjeté par : M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001, contre Monsieur ORENSTEIN X... ; Monsieur ORENSTEIN X..., le 13 Mars 2001, sur les dispositions pénales ; DÉROULEMENT

judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1990, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ... de Robec, 76000 Rouen, en cassation d'un arrêt

Michel XW..., demeurant ..., 35°/ Mme Marie-Agnès XA..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 36°/ M. Marc XB..., 37°/ Mme Nicole XB..., demeurant tous deux ..., 38°/ M.

Marcel Robert Z..., Mme Marie Rose A... veuve B..., M. Sergio C...

siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars

Serge X..., demeurant ..., 2 / Mme Vanina X..., née Angeli, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit : 1 / de

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

ARRET DU 04 OCTOBRE 2001 APPELANTE Madame Marilyne X... 34 route de Saint Laurent 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1722 du 21/06/2000 accordée par le

à compter du 5 septembre 2011, se mettant à la disposition de la société mère à Tours-sur-Marne ; que la société Laurent Perrier diffusion, par application de la loi belge, a pris acte de la rupture du

a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois en raison d'une infraction au code de la route.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, conseillers, M.

Alpes-Maritimes), sous la dénomination SA Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Marie-Rose