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3 254 résultats pour « MAGRINI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835425

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE dont le siège est ..., représenté par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège et la société anonyme "LABORATOIRES ADRIAN-MARINIER

Source officielle

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TA

Chambre 2

DTA_2300367_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10138

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00718

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

X... a été engagé le 2 octobre 2000 par la société Le Paih frères, entreprise de menuiserie générale (la société), en qualité de chauffeur-livreur, magasinier, puis promu aux fonctions de technicien service

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501842_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Stocco, avocat commis d'office représentant Mme D E qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a03d

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a364

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01523

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X... a été engagé le 1er février 2004 par la société Y... en qualité de chef d'équipe ; qu'au cours de l'année 2004, son poste a été aménagé en poste de magasinier conformément aux prescriptions du médecin

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201056_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Champy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402451_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Assouad, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402745_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, Mme E, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants d'une somme de 2 000 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105455_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, la commune d'Ustou, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Le Comité écologique

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637094

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2010 par lequel le préfet du Tarn a refusé de l'autoriser à exploiter 35 hectares 88 ares de terres sur le territoire de la commune de Magrin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501310_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Bernard de la SARL Bernard Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303216_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00964

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

poids lourd ; qu'ayant fait l'objet le 1er avril 2011, d'une suspension administrative de son permis de conduire, son employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail et un poste de magasinier

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0c72c25a97f0381f4a7f

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués, plaidant par Me Gilles MARINI, avocat au barreau de NICE Maître [S] [P] Mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de Mandataire Liquidateur à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc87985d82da296f839

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [I] [M] né le 05 Septembre 1968 à [Localité 7] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marine BESSON substituant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd601

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ENDEL Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 146)

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045a8

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle