Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2019 par le Cour de Cassation de PARIS RG n° N18-11.100 APPELANTE SAS [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Françoise NAY-LAPLASSE

jugement en date du 6 octobre 1987, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987, par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de Madame veuve C... née K..., demeurant à Laissac

Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle Fleury de la Lmt Avocats AARPI, avocat au barreau de Paris, substituée à l'audience par Me Leïla Laplace

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Lapalus

SURAVENIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [I] [P] demeurant 70 Route de Laissac

H..., représentée par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025, notifié le 31 décembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par une requête, enregistrée le 7 février 2023 et, un mémoire, non communiqué, enregistré le 10 octobre 2024, sous le n°23TL00333, Mme A F, représentée par Me Laclau de la société d'exercice libéral à

Par une requête, enregistrée le 7 février 2023 et, un mémoire, non communiqué, enregistré le 10 octobre 2024, sous le n°23TL00333, Mme A F, représentée par Me Laclau de la société d'exercice libéral à

[X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMÉE S.A.S. [4] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Hugues LAPALUS

ET • La société AUBERT ET DUVAL venant aux droits de la Société TECPHY dont le siège est 12 Maine Montparnasse-33 Avenue du Maine-75755 PARIS représentée par Maître Hugues LAPALUS membre de la SCP

de la SCP DELPLA - LAPALU, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier

DRUON NOTE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES LAPHAL A ALLAUCH BOUCHES-DU-RHONE . - MME COLETTE NOUVEL-ROUSSELOT, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES DOMS, ...

, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 27 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Lanta, représentée par Me Laclau

A E, représentés par Me Laclau, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prendre acte du désistement d'instance de M.

.: Conseiller DEBATS à l'audience publique du 24 JANVIER 2002 GREFFIER Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Madame LAISSAC ARRET X... prononcé publiquement par Monsieur MAIN, Président, lequel a signé

. - Grosse Me LAPALUS 20.10.23 Me FINOT 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 116 - 8 Pages APPELANTE : Société CIMENTS-CALCIA

- Déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à Madame [R] [U] épouse [F], - Condamner Monsieur [N] [K] aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de la SELARL Marilyn LALANCE