délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

diligences de son Président et de son Directeur, autorisés par délibération du Conseil d'Administration en date du 7 juin 2014 Lieu dit Micoria Route de la Canonica 20290 LUCCIANA assistée de Me Lyria

Les saisies menées ont cependant été totalement infructueuses.

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER, assisté de Mesdames [D] [H] et [E] [M], greffières stagiaires ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

° Portalis DB3W-W-B7J-FP55 Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Pascal ARETHUS, greffier, lors des débats et de Lydia

implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie

° Portalis DB3W-W-B7K-FQNE Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Pascal ARETHUS, greffier, lors des débats et de Lydia

Par jugement contradictoire du 22 mai 2014, La juridiction saisie le débouta de toutes ses demandes. M. X... interjeta appel le 20 juin 2014.

l'exécution de [Localité 23] - RG n° 25/80305 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia

cour, composée de: Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Lydia

liquidateur de la SARL Sanelec, inscrite au RCS sous le no B 353 354 376 située Zone Industrielle Cantone 20260 Calvi Immeuble Le Bosco d'Oru Bat B Pietranera BP 75 20289 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Lyria

En deuxième lieu, l'autorité compétente, saisie d'une demande en ce sens, peut délivrer au titulaire d'un permis de construire en cours de validité un permis modificatif, tant que la construction que ce

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia