Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00839
30 avril 2014
30 avril 2014
AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le remboursement des frais de lunettes ; qu'il est constant qu'Armelle X... a eu ses lunettes brisées lors de l'accident de travail dont elle a été victime et que la société
Source officiellesoc
6137246fcd58014677415755
20 avril 2005
20 avril 2005
Y..., transporteur, le 8 février 2002 et a été victime d'un accident de travail le 22 février 2002, au cours duquel ses lunettes de vue ont été cassées ; que le 18 juin 2002 il a obtenu la condamnation
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca5a
22 mars 1995
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Airess lunettes, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca5c
22 mars 1995
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Airess lunettes, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f5e
8 juillet 1986
8 juillet 1986
X... exploitait personnellement, sans être diplômé à titre de détaillant, un fonds de commerce d'optique-lunetterie dont il a fait valoir qu'il était dirigé par un employé titulaire des diplômes exigés
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f189b
8 novembre 1989
8 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette, Marie, Félicie A..., sans profession, divorcée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f06
2 octobre 2013
2 octobre 2013
G : 13/ 00415 Madame Lucette X...épouse Y... Monsieur Jean-Pierre Y... Monsieur Pierre-Emmanuel Y... C/ Monsieur Christian Z...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3096810-3428829
20 avril 2010
20 avril 2010
Soupçonné de vol à main armé, il fut arrêté le 2 juillet 1998 ; lors de son arrestation, ses lunettes furent endommagées puis confisquées.
Source officiellecr
61372602cd580146774223e0
10 novembre 1999
10 novembre 1999
qu à l audience, Richard X... a soutenu avoir fait un geste d auto-défense repoussant le bouquet de fleurs que Simone D... aurait brandi sur lui, et qu elle serait tombée à la renverse, cassant ses lunettes
Source officielleChambre 10
66335af9c0d3e3fe99cadad8
16 avril 2024
16 avril 2024
Cette décision sera rendue par défaut. ****** - le 18 février 2021, le Docteur [E] établit une ordonnance de lunettes comme suit : progressifs - oeil droit : + 7.00 (-1.75) 150° - oeil gauche + 5,50
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546f2
11 février 1965
11 février 1965
AVAIT PORTE DES LUNETTES, L'ACCIDENT NE SE SERAIT PAS PRODUIT ET ALORS QUE LA NATURE DU TRAVAIL AUQUEL ETAIT SOUMIS CET OUVRIER NECESSITAIT LE PORT DES LUNETTES SANS QU'ON PUISSE LUI OPPOSER QU'IL AVAIT
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87697
30 juin 2005
30 juin 2005
Chaque fois les lunettes tombaient, j'ai mis ces lunettes dans ma poche et j'ai oublié de les sortir.
Source officielleJex
66335b2cc0d3e3fe99cadcab
19 avril 2024
19 avril 2024
les moyens de réduire sa dette envers la SCP LUCET.
Source officielleChambre Sociale
6346591fc024d1adffef74c4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[T] [D] ne portait pas de lunettes de protection, c'est-à-dire des sur lunettes puisqu'il porte des lunettes de vue.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01483
22 juin 2011
22 juin 2011
monteuse-vendeuse, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la majoration pour diplôme prévue par la convention collective nationale de l'optique-lunetterie
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c86b
26 avril 1988
26 avril 1988
d'opticien-lunetier ; " aux motifs qu'il est constant que les lentilles de contact ont pour effet de corriger les défauts de la vue et que par cette finalité elles sont parfaitement assimilables aux lunettes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00821
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 9 octobre 2013 et 12 mars 2014), qu'estimant que la société Lun'art, ayant comme elle une activité dans la création, la fabrication et la commercialisation de lunettes
Source officielleChambre Sociale
60352eb151c1de592d74d82c
7 juin 2016
7 juin 2016
C/ [U] [I] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SAS FOLOMI LUNETTES, ayant son siège social [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me
Source officielleciv2
é leur action en responsabilité forméec/Mme B
ECLI:FR:CCASS:2015:C201216
3 septembre 2015
3 septembre 2015
, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis, autrement composée ; Condamne Mme Marie Lucette
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
IMMOBILIER D'ENTREPRISEc/SARL LPT BORDEAUX
627b551e76c5d9057df7ffbe
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Lunettes pour Tous a visité le local et a transmis une offre écrite le 25 avril 2016.
Source officiellePage 11 sur 221
Ensera traiteur, KIFLE SAHLE, Lulet
23/08/2023
Voir →
Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT
07/07/2022
Voir →
Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT
17/05/2022
Voir →
LULETI
08/07/2021
Voir →
SCI LULETEVAS
19/02/2021
Voir →