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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc4
4 février 2004
4 février 2004
du quatre Février deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Andrée X.... épouse Y.... représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89129
4 avril 2007
4 avril 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006062 du 22 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c57
11 mai 2004
11 mai 2004
SCP DE MM. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 rue Sauvin 47200 MARMANDE représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c175
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 22 Août 1956 à ALGER ALGERIE de nationalité française retraité demeurant ... 46000 CAHORS représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656b
21 octobre 2002
21 octobre 2002
Z... juridictionnelle RG N : 01/01206 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Octobre deux mille deux, par Monsieur Jean-Louis BRIGNOL, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f34
27 novembre 2006
27 novembre 2006
RG N : 05 / 00511 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917c
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Me Bruno Z..., ès-qualités Me Bernard A..., ès-qualités RG N : 04/00234 - A R R Ê T no 78 - 07 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président
Source officielle1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
29 avril 2011
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92554
7 juin 2006
7 juin 2006
André Louis X...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936eacdc6046d476fef86
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 8] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b691
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Demeurant... ... 24002 PERIGUEUX représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TAILHADES- JAMOT, avocats DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87310
25 août 2004
25 août 2004
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/003217 du 31/10/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Madame Maria Nivelli Y.... épouse X... représentées par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8d
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Monsieur Albert X... né le 02 Janvier 1941 à TOUJOUSE (32) Demeurant 8, rue J. d'Albret 64160 MORLAAS représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocat INTIMES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86727
24 juillet 2002
24 juillet 2002
FOUYSSAC, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roger X... né le 28 Décembre 1949 à MONTDOUMERC (46230) Lieu dit "Laborie" 46230 CIEURAC représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7a
3 décembre 2003
3 décembre 2003
en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Région Aquitaine Par Technologique Europarc 163 avenue du Haut Lévêque BP 197 33608 PESSAC CEDEX représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87158
14 septembre 2004
14 septembre 2004
AXA COLLECTIVITES VENANT AUX DROITS D'AXA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge 26, rue Louis Le Grand 75002 PARIS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac8
8 novembre 2006
8 novembre 2006
, de liquidateur à la liquidation judiciaire de feu Maurice Y... et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Colette Y... épouse B... demeurant ... 24002 PERIGUEUX représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4e
8 novembre 2006
8 novembre 2006
liquidateur à la liquidation judiciaire de feu Maurice X... et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Colette X... épouse Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxBP xxxxxxxxxxPERIGUEUXreprésenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d6
14 septembre 2004
14 septembre 2004
AXA COLLECTIVITES VENANT AUX DROITS D'AXA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 26, rue Louis Le Grand 75002 PARIS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2eb
24 juillet 2002
24 juillet 2002
né le 28 Décembre 1949 à MONTDOUMERC (46230) Lieu dit ... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP CALONNE-CABESSUT, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce CAHORS en date du
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