Louis, Edmond A..., demeurant à Afila Canelones (Uruguay), 2°) M. Pierre A..., demeurant à Capillacella Canelones (Uruguay), 3°) M.

XFK..., résidence Vauban, 32, avenue Charles de Gaulle, à Strasbourg (BasRhin), 600°/ M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'établissement de fausse attestation, usage,

Louis, - Y... Jean-Yves, - Y...

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CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Simiane-Collongue a délivré un permis de construire à la société FetL Promotion sur un terrain situé 127B avenue du général De Gaulle

barreau du MANS) APPELANTE Madame Carine Z... liquidateur amiable de l'ASSOCIATION CANTINE SCOLAIRE ... 72540 ST CHRISTOPHE EN CHAMPAGNE ASSOCIATION CANTINE SCOLAIRE Rue Gaté Lenormand 72540 LOUE

Jacques A..., 2°/ de Mme Suzanne, Marie Louise A..., née X..., demeurant tous deux 126, Cours du Général de Gaulle à Gradignan (Gironde), défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent à

Maurice, Bertrand, Jean Y..., 2°/ Mme Eliane, Yvette, Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 000 francs

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 10 000 francs

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1995, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Henri-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1995, qui, pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POINTU Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 3ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour agression sexuelle, à 1 an d'emprisonnement avec

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

A des permis de construire en vue de réaliser deux programmes similaires comportant la construction de quatre et six villas jumelées sur des terrains sis impasse Charles de Gaulle et chemin des Casals