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297 résultats pour « Loizeil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0627DEC001597390

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

Loizides is the registered owner of the property.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD001606490

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

    Le 11 janvier 2007, le représentant des requérants a informé la Cour que le deuxième requérant, Loizos Loizides, père du premier requérant dans la requête n o 16065/90, était décédé le 14

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c004445a086e2bcedb3d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Alysée CHEVALLIER substituant Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7240d808eb34e4553b4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da70dda066944ee0e84a

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistés de Maître Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON, plaidant pour la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

VINGT-CINQ Jugement d'extension de procédure Numéro de Rôle: 2025F99Numéro de PC: 2024RJ124Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501644_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A C, représenté par Me Loisel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 26 mai 2025 par lesquelles le préfet

Source officielle
CC

comm

61372264cd580146773fc94c

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social ... (2e), et dans les locaux de la Midland bank, ... (16e), 6 / de la société Denis frères, dont le siège est ... (8e), 7 / de la société Loisel

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cecece1704f5747409

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SELARL EVOLUTION [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8d6b63637c907b78d0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

NORD agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0ca6a1876057df5d23e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

AMIENS) APPELANT ET Madame [P] [O] née le 14 Août 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a09c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CLAUSTRES CONSEIL INTERNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me HARDY LOISEL Me [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Tribunal Judiciaire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223893

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Pantelitsa LOIZIA - CONSTANTINOU 1970 Cypriot Nicosia 20. Elena LOIZIDOU 1974 Cypriot Nicosia 21. Panagiota LOIZOU - HERODOTOU 1969 Cypriot Nicosia 22. Soteroula LOUCAIDOU 1968 Cypriot Limassol 23.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0de88cdc6046d47dc7b9c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

présente affaire par Assignation en date du 07 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Nicole GENOT-LOISEL

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2413293_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Loisel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0918JUD001606490

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

(b)     Application no. 16065/90: Andreas Loizides 26.     The first applicant, a student, was born in 1954; he has been considered missing since 1974.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Loiselc/France

ECLI:CE:ECHR:2015:0730JUD005010411

Admin. suprême

30 juillet 2015

30 juillet 2015

En l’affaire Loisel c.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

son représentant légal demeurant ès-qualité audit siège, DÉFENDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Jean-François DEJAS, Avocat au Barreau de Laon, membre associé de la SCP MATHIEU- DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b35c051d7564000872dc2e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] [G] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [O] [Y] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a4a853827c9026d29e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Angélina HARDY-LOISEL

Source officielle

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